SIREN 223 800 012
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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16 octobre 2025
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28 avril 2025
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17 octobre 2024
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66ff85aaa4ff9ec259c09661
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3 octobre 2024
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DCA_21LY02210_20240123
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23 janvier 2024
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DCA_22LY02672_20221205
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5 décembre 2022
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ORCA_22LY00148_20220404
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4 avril 2022
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ORCA_22LY00150_20220404
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4 avril 2022
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5fd909b6161223a247f5451e
La cour d'appel de Grenoble a rendu son arrêt le 30 juin 2020, statuant sur les droits du salarié en matière de rémunération et avantages sociaux litigieux.
30 juin 2020
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5fd909b6161223a247f54520
L'arrêt a été rendu le 30 juin 2020 par la Cour d'appel de Grenoble, statuant sur l'appel de la décision du Conseil de Prud'hommes de Valence du 09 octobre 2018.
30 juin 2020
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