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SIREN 259 400 588

SIREN

SYNDICAT DES COMMUNES D'ARCUEIL-GENTILLY POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UN OPHLM (OPALY) (OPALY)

259 400 588 GENTILLY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6879403d64dcbd881bec5344

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6802994a7195250be0ae1d19

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

65a0f0da5bbe450008b2d06f

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b09d3bcaf505db696879

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6 juillet 2023

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