SIREN 263 505 794
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68fb978311af6ba0065f3f55
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2025
Voir →
66c826115372bffe82563043
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 août 2024
Voir →
668398188da90185712ea64f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2024
Voir →
DCA_22NC00234_20240606
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juin 2024
Voir →
DCA_20NC01259_20240123
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2024
Voir →
DCA_19NC03663_20240123
DÉFAVORABLELa cour a rejeté l'appel et confirmé le jugement, condamnant la société à verser les sommes dues et rejetant ses demandes de garantie. Elle a également statué sur les dépens.
23 janvier 2024
Voir →
615e0d0fc25a97f0381f4b8d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 février 2015
Voir →
6253caa9bd3db21cbdd8baf7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 février 2008
Voir →
6253c899bd3db21cbdd85b9c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 décembre 2001
Voir →