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SIREN 268 300 332

SIREN

RESIDENCE PIN ET SOLEIL

268 300 332 PIGNANS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627ca8c84781dc057dee7d9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

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Cour d'Appel

62624890b1a50c277d4c5cf3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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