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SIREN 277 700 019

SIREN

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE (HABITAT 77 OPH)

277 700 019 MELUN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69dd44fccdc6046d471fe8ff

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ced7e5cdc6046d47e84009

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2 avril 2026

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