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SIREN 300 819 893

SIREN

CENTRE SOCIAL

300 819 893 AMPLEPUIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

689d6eaa41c9b03bb3ff04e0

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b6bb2f06adf21413c3c5

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fad77603bf88a1884905

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

64a7b07d3bcaf505db6967d7

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

63ca42bb9066fd7c90fc2598

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be51

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29 avril 2008

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