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SIREN 301 501 474

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301 501 474 VILLE-LA-GRAND

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 12/01/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 08/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 17/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 08/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 26/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 15/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 04/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 24/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 01/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 21/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 19/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 10/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 04/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 27/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 11/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · 30/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · 23/05/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 69dd5d56cdc6046d4721c2e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

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