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SIREN 303 544 415

SIREN

ASSOCIATION AQUITAINE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

303 544 415 EYSINES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc7d28e074ba02f40a32f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Cour d'Appel

67874f1bd61a5c2f4aa3658a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

660cf26f7c1ccb0008628fb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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Cour d'Appel

65a786258121050008662f94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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