← CodexAI/

SIREN 304 045 362

SIREN

SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES (SOVATEC)

304 045 362 SAINT-RAPHAEL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68676d746cbb391a608a1849

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

62ce62e19a20ce9fcf1267cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

627218d9228a02057de674b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →