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SIREN 304 350 721

SIREN

SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES (SPBA)

304 350 721 BASSENS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6034644031bfdd52c0c400ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2016

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d001

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2009

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