← CodexAI/

SIREN 304 475 338

SIREN

GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE (AEV)

304 475 338 ISSY-LES-MOULINEAUX

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878d2605d6f7f678d495b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a8ff0703029105dbedbfed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6287338cc1d4e9057d613067

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2017

Voir →