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SIREN 304 907 025

SIREN

SCHAFFNER EMC

304 907 025 WITTELSHEIM

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6706edd6f1d01e3c86f8d633

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706edd7f1d01e3c86f8d670

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6549e30cbc1a528318e09733

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6 novembre 2023

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Cour d'Appel

61639209c171f9a1fe14c64a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2009

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