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SIREN 305 635 039

SIREN

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

305 635 039 CAISSARGUES

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971f725cdc6046d4739d5aa

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07d97bfd83326c7063715

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89302f271a402af33b838

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6688de93676b73dd81b974b2

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

650bdeeebeee0f8318b9744c

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21 juillet 2023

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Cour d'Appel

650bdf5dbeee0f8318b975bf

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21 juillet 2023

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Cour d'Appel

62c7ca0fcb8dca058e3e7a74

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62849072498a54057d102eac

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

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5 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a708

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25 juillet 2007

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