← CodexAI/

SIREN 305 800 997

SIREN

DYNEFF S.A.S. (DYNEFF SAS)

305 800 997 MONTPELLIER

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6889a8b00b31e6c455a28498

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f0332102fc178212f81e15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

662a9fcfc8a1343b8cd624eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6440d7fee704a005d1ed6ff0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

635237b48c924eadffcc4a86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2008

Voir →