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SIREN 307 547 935

SIREN

BABAU BERNARD ET CHAMBON CAROLE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D

307 547 935 TOULON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69606c9ecdc6046d47b1d185

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d90e9abd0e067a2193f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69123fc3c4ada74c4160e52f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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Cour d'Appel

635236ca8c924eadffcc47ed

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20 octobre 2022

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