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SIREN 308 241 447

SIREN

SETCO

308 241 447 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 30/09/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

SETCO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 03/08/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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SETCO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 07/09/2014

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec pour mission d'administrer, liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à c

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 05/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/02/2014

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SETCO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 25/07/2012

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles.

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SETCO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 27/02/2012

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collective

SETCO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 18/01/2012

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 31/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/05/2011

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SETCO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 26/01/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2010 désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandatai

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SETCO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 28/10/2010

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immatriculation

SETCO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Germain-en-Laye · 13/01/2010

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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S E T C O

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 20/03/2009

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S E T C O

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 05/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65aa2eea009f81000890dc1c

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6350e51d42150aadff23dd50

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

60321dbae3fccb551a8d3a9f

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12 avril 2018

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Cour d'Appel

615e0e72c25a97f0381f569f

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15 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

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17 septembre 2007

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