SIREN 308 426 709

SIREN

DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIES (DTMV) (DTMV AVOCATS)

308 426 709 PARIS

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Trib. de Commerce

69d05b30cdc6046d470b2936

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694eb7bb75782d5f06bfe04a

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67935803dc35c03afb6856a4

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

600ffabf4cd6b1729a6879ad

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

L'arrêt du 24 novembre 2020 a statué sur l'appel en confirmant, infirmant ou reformant partiellement les dispositions de l'ordonnance de première instance selon les griefs soulevés par la partie appelante.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdb7b8293c45759d9c614b2

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5 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdbd411700df4b306312b38

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23 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

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5 décembre 2018

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Cour d'Appel

6033157c3554be874ea4cc34

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2 octobre 2017

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Cour d'Appel

60338e29a6588540f5e11702

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23 mai 2017

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Cour d'Appel

6033c857337b517a95051c1d

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30 mars 2017

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Cour d'Appel

6033d13fd6d523834c26f135

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27 mars 2017

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Cour d'Appel

6035da293c883340ba1ed448

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12 février 2016

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Cour d'Appel

60373cf32fe4e7191b51fbb2

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13 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0d47c25a97f0381f4ca8

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25 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e67c25a97f0381f5611

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16 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0e6ac25a97f0381f5644

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29 avril 2014

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Cour d'Appel

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

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4 avril 2014

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Cour d'Appel

616274007705f25f43643fcd

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12 juin 2013

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Cour d'Appel

61629879201c88caf8c4e235

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26 avril 2013

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