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SIREN 308 895 770

SIREN

SOGECA

308 895 770 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e89309f271a402af33b8a8

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4e39334d55acd19f1df0

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

65b4af287ef77d000880b4f7

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321a7c9e4ea48318f5aaf7

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321a7c9e4ea48318f5aaf9

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c79b9bda31367c908eb6f1

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cdcf6b63637c907b7d80

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

625bae6344cde4277d1bd59c

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

60347839455d5966530604c0

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5 décembre 2016

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91752

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10 juin 2014

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c283

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10 avril 2008

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