SIREN 310 667 647
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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LES CHATAIGNIERS
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges · Saint-Brice-Sur-Vienne · 12/09/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · Saint-Brice-Sur-Vienne · 31/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · Saint-Brice-Sur-Vienne · 18/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · Saint-Brice-Sur-Vienne · 16/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Brice-Sur-Vienne · 19/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Brice-Sur-Vienne · 16/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Brice-sur-Vienne · 18/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Brice-sur-Vienne · 14/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Brice-sur-Vienne · 06/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Brice-sur-Vienne · 11/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Junien · 31/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Junien · 21/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Junien · 16/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Junien · 26/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Junien · 06/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · 03/07/2012
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radiationLES CHATAIGNIERS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Othis · 21/02/2012
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immatriculationLES CHATAIGNIERS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Saint-Junien · 31/01/2012
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Dammartin-en-Goële · 30/08/2011
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venteBR Automobiles, LES CHATAIGNIERS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Othis · 22/03/2011
mise en activité suite à achat à la Sas Les Chataigniers rcs b 310667647
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Dammartin-en-Goële · 15/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Dammartin-en-Goële · 07/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Dammartin-en-Goële · 23/08/2008
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69674a08cdc6046d473b4495
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13 janvier 2026
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69674c1ccdc6046d473b710d
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13 janvier 2026
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631834d20876004f131a6031
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6 septembre 2022
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5fdcab5fcdf00110ae271ae3
Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré. La Cour a estimé que le caractère vraisemblable de la créance n'était pas démontré, faute de preuve de l'inconstructibilité des parcelles, celle-ci n'étant pas établie par une décision administrative définitive. La Cour a également condamné le demandeur à payer des frais à la SARGET.
8 novembre 2018
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