SIREN 310 737 408

SIREN

PROGEDI

310 737 408 CHARVIEU-CHAVAGNEUX

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6866dba4d33109fd079b3c36

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6cc25a9d5adc260622e38

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec3fcbdd062d9f810e4d21

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec3fcbdd062d9f810e4d28

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1 avril 2025

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6162ec306c9bddc825847676

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18 novembre 2011

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