SIREN 310 880 315

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730 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 14/07/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 15/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 19/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 08/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 23/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 10/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 20/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 02/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 03/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 30/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 17/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Saint-Étienne · 31/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 08/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 20/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 11/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 16/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 20/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Étienne · 27/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 21/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 15/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 10/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 08/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 26/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 21/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Étienne · 06/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 13/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 11/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 30/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 30/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 27/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 29/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 18/03/2008

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Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 730)

Cour d'Appel

ID source : 69facd54cdc6046d47bebec2

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

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17 avril 2026

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Cour d'Appel