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SIREN 312 574 346

SIREN

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC)

312 574 346 FONTENAY-SOUS-BOIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f28ab7e97b8c1829957e2f

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15 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

68f28ac2e97b8c1829958041

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15 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

68f28af1e97b8c1829958424

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15 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

68f28af6e97b8c182995850e

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15 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40

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6 juin 2019

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