← CodexAI/

SIREN 314 360 041

SIREN

AFIBEL

314 360 041 VILLENEUVE-D'ASCQ

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1beec0f38137e6792a34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791de5893ef93c421386afd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6629f36adc6faf0009588957

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

651fa547c601f083189916c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

60328fbc2f80340454314094

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6036c9228c09e167e8db058d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

603746e8999c7b251bba7964

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

616294d9db5ccebfe3f3a67b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2013

Voir →