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SIREN 314 440 652

SIREN

SOC CIVILE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES

314 440 652 LES ABYMES

1 458 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 458 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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immatriculation

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE, SOCIPAR

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Les Abymes · 12/04/2017

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radiation

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION IMMOBlLIERE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe-à-Pitre · 29/01/2014

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modification

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 13/08/2013

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immatriculation

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE, SOCIPAR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/05/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 458)

Cour d'Appel

69facba6cdc6046d47be5a0a

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5 mai 2026

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TA59

DTA_2604303_20260505

Satisfaction totale

5 mai 2026

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CAA13

DCA_24MA03234_20260504

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4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f43443cdc6046d472c9b01

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30 avril 2026

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CAA13

ORCA_26MA00843_20260430

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30 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA01016_20260428

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28 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA02096_20260428

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28 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA02844_20260427

Satisfaction partielle

27 avril 2026

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Cour d'Appel

69eb003acdc6046d4757b43b

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69eb0054cdc6046d4757b617

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23 avril 2026

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CAA33

DCA_24BX00997_20260423

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23 avril 2026

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CAA33

DCA_24BX00285_20260421

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c6a9cdc6046d4788e0c8

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16 avril 2026

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TA44

DTA_2606264_20260416

Satisfaction totale

16 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY02196_20260416

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16 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL02047_20260416

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16 avril 2026

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TA06

ORTA_2405777_20260415

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

15 avril 2026

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Cour d'Appel

69df22e8cdc6046d474817be

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e13b57cdc6046d477dcada

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10 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA00899_20260410

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10 avril 2026

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