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SIREN 314 775 495

SIREN

SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

314 775 495 AUBERVILLIERS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6618cf017935f50008be4171

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa527c601f0831899160a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6263993c81d302277d8e8c78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juin 2016

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Cour d'Appel

60364548ae8bffa6ee8267e4

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20 novembre 2015

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