SIREN 314 925 090
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 16/06/2016
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Neuilly-sur-Seine, Alès · 30/03/2016
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Neuilly-sur-Seine, Villars · 08/01/2016
- acte sous seing privé du 27/11/2015, enregistré le 18/12/2015 au SIE ST ETIENNE SUD Bordereau n°2015/1470 Case n°5. Délai des oppositions : 10 jours à compter de la parution au Bodacc.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Neuilly-sur-Seine, Toulouse · 30/12/2015
acte d'achat en date du 27.11.2015 enregistré au SIE de Toulouse Nord le 04.12.2015 bordereau n.2015/2 127 case 10 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Neuilly-sur-Seine, Houdemont · 18/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Neuilly-sur-Seine, Nancy · 18/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Neuilly-sur-Seine, Nancy · 18/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Neuilly-sur-Seine, Toulouse · 17/12/2015
acte d'achat en date du 19.10.2015 enregistré au SIE de Toulouse Nord le 13.11.2015 Bordereau n°2015/1990 Case n°14 Ext 7271.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Neuilly-sur-Seine, Lieusaint · 16/12/2015
- Acte du 30/10/2015 enregsitré au SIE de Melun le 23/11/2015 Bordereau 2015/2 119 Case n°13.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 15/04/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 03/03/2015
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 13/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 08/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/12/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 12/11/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/04/2014
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venteH AND CO, BATA FRANCE DISTRIBUTION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3, Aix-en-Provence --les-milles · 14/03/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 30/01/2012
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venteCHAUSSEA SAS, BATA FRANCE DISTRIBUTION, CHAUSSEA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Valleroy, Pontault-Combault · 18/08/2011
Fonds de chaussures
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Valleroy, Ruaudin · 07/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Valleroy, Cormontreuil · 03/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 26/04/2011
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conciliationBATA FRANCE DISTRIBUTION REP PAR M. FRANÇOIS LE MENAHEZE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 05/09/2010
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 08/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 30/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 27/03/2008
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20 septembre 2017
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25 mars 2015
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26 septembre 2012
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