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SIREN 314 925 090

SIREN

BATA FRANCE DISTRIBUTION

314 925 090 PUTEAUX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 16/06/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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ABC CHAUSSURES, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Neuilly-sur-Seine, Alès · 30/03/2016

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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ABC CHAUSSURES, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Neuilly-sur-Seine, Villars · 08/01/2016

- acte sous seing privé du 27/11/2015, enregistré le 18/12/2015 au SIE ST ETIENNE SUD Bordereau n°2015/1470 Case n°5. Délai des oppositions : 10 jours à compter de la parution au Bodacc.

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ABC CHAUSSURES, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Neuilly-sur-Seine, Toulouse · 30/12/2015

acte d'achat en date du 27.11.2015 enregistré au SIE de Toulouse Nord le 04.12.2015 bordereau n.2015/2 127 case 10 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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ABC CHAUSSURES, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Neuilly-sur-Seine, Houdemont · 18/12/2015

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ABC CHAUSSURES, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Neuilly-sur-Seine, Nancy · 18/12/2015

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ABC CHAUSSURES, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Neuilly-sur-Seine, Nancy · 18/12/2015

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ABC CHAUSSURES, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Neuilly-sur-Seine, Toulouse · 17/12/2015

acte d'achat en date du 19.10.2015 enregistré au SIE de Toulouse Nord le 13.11.2015 Bordereau n°2015/1990 Case n°14 Ext 7271.

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ABC CHAUSSURES, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Neuilly-sur-Seine, Lieusaint · 16/12/2015

- Acte du 30/10/2015 enregsitré au SIE de Melun le 23/11/2015 Bordereau 2015/2 119 Case n°13.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 15/04/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 03/03/2015

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 13/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 08/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/12/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 12/11/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/04/2014

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H AND CO, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3, Aix-en-Provence --les-milles · 14/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 30/01/2012

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CHAUSSEA SAS, BATA FRANCE DISTRIBUTION, CHAUSSEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Valleroy, Pontault-Combault · 18/08/2011

Fonds de chaussures

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CHAUSSEA SAS, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Valleroy, Ruaudin · 07/08/2011

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vente

CHAUSSEA SAS, BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Valleroy, Cormontreuil · 03/08/2011

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BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 26/04/2011

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conciliation

BATA FRANCE DISTRIBUTION REP PAR M. FRANÇOIS LE MENAHEZE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 05/09/2010

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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BATA FRANCE DISTRIBUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 08/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 30/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 27/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2017

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Cour d'Appel

60376d736e73db49d7c5c165

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mars 2015

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Cour d'Appel

6162cf6b8b4dc27576e7b725

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2012

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