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315 013 359 BUC

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68660f74bbe0ac41ca81b09d

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6440d865e704a005d1ed726e

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

5fda5de3481012a676e3253c

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 octobre 2011, rejet des prétentions de la société Prometheus et condamnation de cette dernière à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

12 juillet 2019

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Cour d'Appel

6036b6159510cd56c7c2a4cf

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

60376a0d3e870f46d34999cf

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7c

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2 mars 2006

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