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SIREN 315 492 652

SIREN

AGENCE SAINT SIMON

315 492 652 VERSAILLES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

6/6 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 6 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 05/12/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 18/02/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 20/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 10/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 03/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 20/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 09/09/2008

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AGENCE SAINT SIMON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 24/07/2008

de gérance locative dépendant d'un fonds de commerce de gérance d'immeubles et syndicats de copropriété, location d'immeubles ou d'appartements.

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AGENCE SAINT SIMON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 04/01/2008

Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 69d8033acdc6046d47afbfd7

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e7a525033cf481c39a4158

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68660f77bbe0ac41ca81b0bf

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65a6dca847251e2b24256400

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65a97fae19a7f19a7830ca78

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6253cdedbd3db21cbdd94fe6

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27 septembre 2021

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