BOURG DISTRIBUTION

315 681 791 BOURG LES VALENCE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64f816600a9accd9695a42b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

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Cour d'Appel

603edcae749a5e49348150ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2021

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Cour d'Appel

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et déclaré que la SAS BOURG DISTRIBUTION avait satisfait à son obligation de reclassement. Elle a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

17 décembre 2019

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