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La Cour d'Appel INFIRME le jugement déféré en ce qu'il a liquidé l'astreinte à 1 euro pour la production de l'attestation d'assurance et débouté la SCI COPRI de sa demande de liquidation d'astreinte pour la production du bail de sous-location. Statuant à nouveau, elle liquide les astreintes à 51 000 euros chacune pour les deux obligations non exécutées entre le 1er février 2015 et les dates de production des documents, et condamne la SARL NICE ENCHERES à payer 102 000 euros au titre de ces astreintes avec intérêts. Elle confirme le jugement pour le surplus et condamne la SARL NICE ENCHERES à 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, aux dépens et rejette les autres demandes.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné solidairement plusieurs parties à payer une somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance. Elle a statué à nouveau en fixant à 881 312,50 euros le montant total du préjudice locatif de la SCI Palimur. Elle a condamné in solidum plusieurs parties à payer des sommes spécifiques pour des désordres distincts et a fixé leurs contributions respectives dans la réparation du dommage. Elle a également déclaré irrecevables certaines demandes et a condamné solidairement plusieurs parties aux dépens et à une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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