SIREN 319 619 672
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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EVEL IMMOBILIER
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Metz · 08/01/2026
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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Metz · 11/04/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Metz · 29/05/2024
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venteREGIE LESCUYER ET ASSOCIES, QUADRAL IMMOBILIER
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Lyon · 19/01/2024
Acte sous seing privé en date du 21/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 08/01/2024, Dossier 2024 00000751 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Ter Rue du Général de Gaulle 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN. Adresse du nouveau propriétaire : 81 Rue Montgolfier 69006 LYON. Le fonds vendu est situé au 17 Quai Joseph Gillet 69004 LYON et au 28 Quai Saint Antoine 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code d
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Le Ban-Saint-Martin · 07/12/2023
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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Le Ban-Saint-Martin · 09/07/2023
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Greffe du Tribunal d'Instance de metz · Le ban-saint-martin · 07/07/2022
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venteQUADRAL IMMOBILIER, GESTION LOCATIVE 57
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · Le ban-saint-martin, Thionville · 16/01/2022
Convention de détermination du prix de cession définitif effectuée sous seing privé en date du 7/12/2021 enregistrée le 15/12/2021 au SDE METZ bordereau n° 2021 A 03495 relatif à la cession des éléments de fonds de commerce qui avait fait l'objet d'un acte sous seing privé du 9/6/2021 enregistré le 6/7/2021 au SDE METZ sous bordereau numéro 2021 A 1915. Le prix de vente initialement fixé à 200 000 euros a été fixé aux termes du présent acte à la somme de 134 302.32 euros. La réception des opposi
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin · 05/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 21/09/2021
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venteQUADRAL IMMOBILIER, GESTION LOCATIVE 57
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin, Thionville · 17/09/2021
Acte sous seing privé en date du 9/6/2021 enregistré le 6/7/2021 au service des impôts des entreprises de METZ bordereau n° 2021A1915 . Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin · 17/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 29/05/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin · 10/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 07/02/2019
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venteQUADRAL PROPERTY, QUADRAL IMMOBILIER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Paris 09, Le ban Saint-Martin · 29/01/2019
Acte SSP en date du 24/12/2018 enregistré le 04/01/2019 au SDE de Metz, dossier n°201900000141, référence n°5704P612019A00025. Correspondance : Cabinet d'avocats FBSG, François BATTLE - 5, avenue Joffre 57000 METZ
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venteQUADRAL IMMOBILIER, L'IMMOBILIERE DE VINCI
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin, Metz · 31/08/2018
Acte sous seing privé en date du 04/05/2018 enregistré le 14/05/2018 au SIE de METZ bordereau n°2018 19874 case numéro 01996 Opposition dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin · 19/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 20/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 14/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 19/09/2016
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venteBATIGESTION (Société absorbante)
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 23/06/2016
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Société absorbante : BATIGESTION : Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 24 ter, Rue du Général de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin, Capital : 1 166 240 euros, Numéro unique d'identification : 319 619 672, Lieu d'immatriculation : TI Metz ; Société absorbée : PETITPIERRE et SABATIER - RIL : Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 17, Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, Capital : 894 595,50 euros, Numéro uniq
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 31/10/2015
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venteBATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · Le ban Saint-Martin, Longwy · 02/04/2015
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venteBATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 17/03/2015
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venteBATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER SAS
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Le Ban-Saint-Martin, Thionville · 17/03/2015
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venteBATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Metz, Saint-Avold · 12/03/2015
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venteBATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER SAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Le ban Saint-Martin, Nancy · 04/03/2015
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venteBATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Le ban Saint-Martin, Epinal · 04/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 19/01/2015
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modificationBATIGESTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 22/07/2014
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modificationBATIGESTION, QUADRAT IMMOBILIER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 17/06/2014
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venteBATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Le Ban-Saint-Martin, Saint-Avold · 08/12/2013
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venteBATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 27/10/2013
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venteBATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER SAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Le ban Saint-Martin, Nancy · 30/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 01/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 18/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 14/03/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban Saint-Martin · 06/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 21/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 13/06/2010
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venteTRADIGESTION IMMOBILIER, BATIGESTION S.A.S.
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 19/01/2010
date effet : 31/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 06/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 21/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 23/09/2008
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6a0cd1bfcdc6046d473c93ed
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19 mai 2026
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697d226ecdc6046d47537482
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13 janvier 2026
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68709fd5f0cfe7ae188feac8
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10 juillet 2025
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8 avril 2025
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