320 090 897

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd99e863f59ac913ebe0df6

DÉFAVORABLE

La cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes. Elle a ordonné le repositionnement du salarié au niveau T3 à compter du 1er janvier 2006, puis au grade 3 à compter du 1er août 2018, a fixé la rémunération annuelle brute à 81 919 euros à compter de cette date, a condamné l’employeur à verser au salarié 179 000 euros de dommages‑intérêts en réparation du préjudice économique, 5 000 euros de dommages‑intérêts pour le préjudice moral, 4 000 euros au titre de l’article 700 du CPC, a prévu la capitalisation des intérêts, a ordonné la remise de bulletins de paie rectificatifs, a débouté le salarié de ses autres demandes, a rejeté les prétentions de l’employeur et a condamné l’employeur aux dépens.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fda65b8d4cff6aeb2d9a1d5

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

6035170b22134442e850dbf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2016

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