SIREN 320 378 516

SIREN

CAMI (CAMI)

320 378 516 LA SEYNE-SUR-MER

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Seyne-sur-Mer · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Seyne-sur-Mer · 22/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Seyne-sur-Mer · 06/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Seyne-sur-Mer · 17/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 23/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 18/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 25/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 02/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 18/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 29/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 06/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 17/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 16/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 19/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 07/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66f3a8fa5c2cfc5a084ac977

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16 juillet 2024

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6688de1d676b73dd81b96da0

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3 juillet 2024

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22 février 2022

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