← CodexAI/

SIREN 320 750 474

SIREN

AUDIT EXPERTISE COMPTABLE (AEC)

320 750 474 EPINAY-SUR-ORGE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

695b539b75782d5f06d2ce3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

651fa56ec601f0831899179f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6036b6149510cd56c7c2a3fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c296

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2008

Voir →