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SIREN 320 919 590

SIREN

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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

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1/1 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 0 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 30/04/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 02/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 23/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 09/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 15/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 08/09/2022

Modification de la forme juridique.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 05/08/2021

Nouveau siège.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 01/04/2021

Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 04/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 28/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 01/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 14/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 21/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 26/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 30/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 22/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 25/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 18/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 26/06/2009

Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 29/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · 14/05/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · 16/03/2008

Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

CAA31

ID source : ORCA_22TL00708_20220926

Satisfaction partielle

26 septembre 2022

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