SIREN 322 164 690

SIREN

322 164 690

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 06/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 04/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/02/2012

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GE Sensing France, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 04/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/03/2011

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GE Sensing France, NC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 27/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 27/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 23/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e907

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e908

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2011

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