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SIREN 322 452 434

SIREN

STE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'INSTALLATION PORTUAIRE ET TOURISTIQUE (SODEPORTS) (SODEPORTS)

322 452 434 FREJUS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6655cdc6046d47f452a6

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

65a8d1c7e12c85000874ae58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

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Cour d'Appel

6033d140d6d523834c26f240

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2017

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