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Risque très faible

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Magny-Cours · 18/12/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Magny-Cours · 31/12/2017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Magny-Cours · 29/12/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Magny-Cours · 23/07/2017

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 21 Juillet 2017 .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Magny-Cours · 14/10/2016

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Magny-Cours · 14/10/2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers Et maintient la SELARL BARONNIE-LANGET, en qualité d'Administrateur Judiciaire à l'effet de régulariser les actes de cession Art L 631-22 du Code Commerce..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 09/10/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Magny-Cours · 20/09/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 , désignant administrateur Selarl Baronnie Langet 14, rue Viaduc - 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, realiser les operations, publicités, actes, necessaires à une cession de l entreprise, mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUD

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Magny-Cours · 13/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 09/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 11/09/2015