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SIREN 322 722 489

SIREN

ARTUS

322 722 489 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 15/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 01/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 14/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 10/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6690c7550d808eb34e455626

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8 juillet 2024

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b8

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7 novembre 2019

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Cour d'Appel

615e0d29c25a97f0381f4c11

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25 février 2015

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Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

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25 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc9

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25 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea

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29 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ec

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29 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b54

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6 mars 1998

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