DELCROIX TRANSPORT

322 894 163 AUBY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6528def8aaebb88318fda3a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd94dcfb44c3d3626466a05

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel rejette les prétentions des appelantes et condamne solidairement Zegers-TPS-SCMB et Covea Fleet à payer les sommes demandées, majorées d'intérêts, ainsi qu'une somme de 2 500 euros à chacune des intimées au titre des frais irrépétibles d'appel, et aux dépens d'appel.

27 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b348

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2008

Voir →