SIREN 323 531 442
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6610e5e974ef9f00086f65a4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 avril 2024
Voir →
6253cd33bd3db21cbdd92940
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 octobre 2015
Voir →
6253cc74bd3db21cbdd90277
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 février 2013
Voir →