GIO

323 825 760 CLERMONT FERRAND

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f192b0112c53ba092f9ba

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné la défenderesse à payer la somme principale de 23 827,20 €, assortie d'intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter des échéances des factures. Une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile a également été accordée à la demanderesse.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4f

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29 avril 2004

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d64

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29 avril 2004

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