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SIREN 324 533 892

SIREN

SOCIETE BABEAU SEGUIN

324 533 892 CRENEY-PRES-TROYES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871efba57f38d6b27c27765

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6711fab97603bf88a18846eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Cour d'Appel

63ca42949066fd7c90fc2507

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c67c84ca9bf26379030922

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

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Cour d'Appel

616260378672d229b8816368

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14 janvier 2014

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