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SIREN 324 882 299

SIREN

HAUT-DOUBS CREER BATIR (HAUT DOUBS CREER BATIR) (HDCB)

324 882 299 LE BELIEU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66bd9a0a1329d1cb8b24ae4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 août 2024

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Cour d'Appel

65a0e8625bbe450008b2cca9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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