SIREN 324 882 299

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HAUT-DOUBS CREER BATIR (HAUT DOUBS CREER BATIR) (HDCB)

324 882 299 LE BELIEU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 28/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 10/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 26/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 26/04/2024

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 15/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 31/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 20/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 01/08/2019

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 05/03/2013

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 31/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 20/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 28/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 27/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 03/10/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 66bd9a0a1329d1cb8b24ae4e

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14 août 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65a0e8625bbe450008b2cca9

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10 janvier 2024

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