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SIREN 324 904 804

SIREN

SOGI (SOGI)

324 904 804 MACON

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67eed2bfb848dd6814c5e788

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb2861c3411ff34535930

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668c2e6e894f7f4d2e0a9141

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6631370619f939ca6242ddd5

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a8298a228119c903226ae6

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3

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13 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fda559340554a9daa861a20

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24 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdab0bca9a76941d9aa7b28

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5 juin 2019

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Cour d'Appel

60320d393b79654547f71677

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4 mai 2018

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Cour d'Appel

616243bd1217cad6c0164901

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25 juin 2014

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Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a771

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24 janvier 2008

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