ELEC INDUSTRIE (ELEC INDUSTRIE)

325 175 180 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a1aa598cdc6046d477832a4

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28 mai 2026

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Trib. de Commerce

69b88625cdc6046d47e7bf13

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

685142e35dbd1b5d65b6875d

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69f2227bcdc6046d47f9fb64

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28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685152445dbd1b5d65b72b1b

DÉFAVORABLE

['Le Tribunal a condamné AG REST à rembourser LUCKY FLOWER de la somme de 24 823,27 € TTC, au motif que cette dernière avait agi en qualité de mandataire des sous-traitants et que le paiement effectué par LUCKY FLOWER devait être restitué.', 'La décision est réputée contradictoire et en premier ressort.']

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696bd742cdc6046d47ad5d7d

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28 janvier 2025

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