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SIREN 326 467 776

SIREN

SERPIE

326 467 776 CRETEIL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162678612fe6a3e85a6c83f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2004

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