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SIREN 326 614 591

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

326 614 591 AURILLAC

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO et CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC · 28/01/2018

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO - CLAVEIROLLE - COUDON - Géomètres Experts Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC · 20/03/2013

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAVEIROLE ET COUDON - GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC · Aurillac · 20/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA44

DTA_2607917_20260504

Rejet défaut de doute sérieux

4 mai 2026

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TA101

ORTA_2600434_20260317

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2026

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TA44

ORTA_2523259_20260108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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TA95

ORTA_2519113_20251021

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1f9f4d571f883366928c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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TA78

ORTA_2409487_20241105

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2024

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Cour d'Appel

66fe354391b69e88a370fb6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

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TA59

ORTA_2404608_20240503

Rejet défaut de doute sérieux

3 mai 2024

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Cour d'Appel

6346592dc024d1adffef7509

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2022

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Cour d'Appel

631834c90876004f131a5ff9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

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