STEME

326 737 491 LOURDES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63db65db04a8de05deba6a38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c52966a2c423637907973b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdcbd65879213293079fa00

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes et a statué à nouveau en fixant la créance du salarié au passif du redressement judiciaire de la société STEME à la somme de 5775 euros à titre d'indemnité de grand déplacement. L'arrêt a été déclaré opposable à l'AGS dans les limites de sa garantie. La Cour a condamné la société STEME aux dépens.

26 octobre 2018

Voir →