← CodexAI/

SIREN 327 204 509

SIREN

MAISON PIERRE

327 204 509 VALENCE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

20 annonces
dpc

MAISON PIERRE

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Valence · 11/05/2026

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Valence · 16/02/2025

Voir →

modification

MAISON PIERRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 11/04/2024

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Valence · 12/09/2023

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Valence · 05/01/2023

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Valence · 30/04/2022

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Valence · 30/04/2022

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 31/10/2019

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 27/12/2018

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 12/09/2017

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 27/09/2016

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 03/03/2016

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 10/11/2014

Voir →

modification

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 24/04/2014

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 20/08/2013

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 07/09/2012

Voir →

dpc

MAISON PIERRE, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 05/09/2011

Voir →

dpc

MAISON PIERRE, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 25/08/2010

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 17/09/2009

Voir →

dpc

MAISON PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 29/08/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67856177aaacbea0fe67f68e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6696b5819a603a69291038a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3d9ddc432ce7d11a6ffaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

627a0171dd6bd9057dc56d12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd87381c4ac97484853b258

La Cour d'appel de Paris statuant sur l'appel du jugement du tribunal de commerce de Meaux du 16 décembre 2019 rend sa décision le 10 décembre 2020 (la motivation complète n'est pas accessible dans l'extrait fourni).

10 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6032722866fabea67a624351

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2018

Voir →